Les représentants du pouvoir royal
En 1789, le royaume de France est composé de provinces, elles-mêmes divisées en circonscriptions administratives dénommées "généralités", pour, du moins, les provinces qui ne sont pas "pays d'Etat" pourvus de parlements. A la tête de chacune de ces généralités se trouve un "intendant de justice, police et finances", représentant direct du Roi en chacune de ces circonscriptions. En outre, chaque généralité est divisée en un certain nombre de "subdélégations" (l'équivalent approximatif de nos actuels arrondissements), administrées chacune par un subdélégué relevant directement de l'autorité de l'intendant.
En 1789, Breteuil relève de la généralité d'Amiens, dont l'intendant est alors le comte Bruno d'Agay (1722-1805), administrateur éclairé et ouvert qui avait été auparavant intendant de Bretagne jusqu'en 1771. Breteuil est alors chef-lieu de subdélégation et son subdélégué se nomme Jean-Adrien-Nicolas-Bernard Levavasseur (1731-1805), l'un des des plus importants personnages du bourg - avec Davalet - au moment de la Révolution. Il est "subdélégué de l'intendance de Picardie au département de Breteuil" depuis 1758, date à laquelle il a succédé à son père Nicolas-Bernard Levavasseur (1698-1758), et depuis la même date, il est également receveur des aides, c'est-à-dire receveur des impôts royaux à Breteuil, fonction tout à fait complémentaire de celle de subdélégué. Il est également, tout comme son père, maître de la poste aux chevaux, mais dirige également la poste aux lettres, deux fonctions essentielles lorsque l'on connaît l'importance de Breteuil comme carrefour de routes et d'échanges. Après avoir joué un rôle important pendant la Révolution, il termine son existence comme maire de Breteuil, de 1800 à 1805.
L'impôt royal indirect assurément le plus impopulaire et dont l'abolition est demandée par l'immense majorité des cahiers de doléances du Tiers Etat, est la gabelle (impôt sur le sel). A Breteuil, un grenier à sel, entrepôt où les habitants de la subdélgation doivent obligatoirement venir se ravitailler en sel, est créé par édit royal de mars 1725 et construit à l'emplacement de l'actuel bureau de poste. Auparavant, Breteuil dépendait du grenier à sel de Montdidier. L'administration du grenier à sel se compose d'un président, d'un receveur des gabelles, d'un procureur du roi, d'un grenetier, d'un greffier, d'un garde-sexté - le sexté étant le registre où les receveurs des gabelles inscrivent le nom de ceux qui doivent s'approvisionner en sel dans leur grenier - enfin, d'un officier ou brigadier. En 1789, les titulaires en sont les suivants :
Président : Louis Joseph Hucher (1734-1806), notaire royal, rue Grande
Receveur des gabelles : Charles Nicolas Rappelet (1742- ? )
Procureur du roi : Cyr Paillart (1736-1789), marchand épicier
Grenetier : Charles Nicolas Rappelet
Greffier : Jacques Dupuy (1757-1827), laboureur et marchand, rue Grande
Garde-sexté : Cyr Constantien Descavée (1746-1805), marchand épicier
Officier des gabelles : Claude Charles Pierre Rousselin (1720-1795), marchand de fer.
L'administration municipale
Quoique des chartes de franchise communale aient été accordées aux habitants de Breteuil par Amicie, vicomtesse du lieu, dès 1226, il faut attendre 1782 pour que notre bourg dispose d'une assemblée municipale indépendante et élue par la communauté. Jusqu'alors, le corps municipal était presque entièrement inféodé aux volontés et au bon plaisir du vicomte de Breteuil, qui intervenait dans les décisions du corps de ville par l'intermédiaire de son bailli ou intendant. Le plus souvent, le maire et cet intendant n'étaient qu'un seul et même homme, ce qui laisse percevoir le peu de marge de manoeuvre dont pouvait disposer l'assemblée communale.
Or, à partir des années 1770, les velleités d'émancipation du corps municipal vis-à-vis de l'autorité seigneuriale, se font plus pressantes et insistantes. Comme le rappelle Pierre Mouret dans son Histoire de Breteuil, cette municipalité doit alors combattre en permanence les agissements de l'intendant du vicomte, Philippe Alexandre Benoît Davalet (1735-1808), "Monsieur Davalet, homme de tête et puissant qui soutenoit (comme il devoit il est vrai) l'autorité seigneuriale" (p.72). Et c'est à la suite d'un interminable procès que Davalet doit être obligé de concéder l'autonomie de l'assemblée municipale. Un arrêt du Conseil d'Etat du roi, en date du 3 octobre 1782, octroie aux habitants de ce bourg le droit d'élire leur corps municipal, qui sera désormais totalement indépendant des exigences seigneuriales. Cet arrêt royal est le véritable acte fondateur de la municipalité moderne et demeure très certainement l'événement le plus important concernant Breteuil en cette décennie d'avant la Révolution...
A suivre...
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